- contrat de concession de licence
- лицензионный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat de concession de licence
Regardez d'autres dictionnaires:
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
RTL9 — 49°38′13.28″N 6°9′50″E / 49.6370222, 6.16389 … Wikipédia en Français
RLBaron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René-Louis BARON - Auteur-Compositeur-Interprète — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René-Louis Baron — Pour les articles homonymes, voir Baron. René Louis Baron René Louis Baron (1998) … Wikipédia en Français
René-Luis Baron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René Baron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
Eglise Saint-Nicolas-du-Chardonet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Eglise Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Église Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). Église Saint Nicolas du Chardonnet … Wikipédia en Français
